Le RIC, tout le monde en parle. Je diffuse depuis plusieurs semaines des messages, qu’il est nécessaire de structurer et de définir ce RIC. Voici mes propositions de référendums :
Proclamer le maintien de la déclaration des droits de l’homme et justifier les actions des GJ par l’article 35 de cette déclaration.
Référendums :
Pour on contre la dissolution du gouvernement, et des lois constitutionnelles qui le protègent.
Pour ou contre le maintien des institutions législatives et exécutives : le parlement (assemblée nationale, sénat)
Pour ou contre le maintien du conseil constitutionnel, les préfectures et autres institutions existantes de la Vème république (le CSA)
Pour ou contre le maintien du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Pour ou contre l’indépendance totale de la justice.
Instaurer la VI ème république par référendum : pour ou contre la mise en place de la VI ème république avec une nouvelle constitution.
Pour ou contre le maintien de la France dans l’UE.
Référendum pour une assemblée citoyenne qui aura les pleins pouvoirs – exécutifs et législatifs. Cette assemblée sera élue au suffrage universel direct (définir les modalités de cette assemblée). A définir les modalités :
2000 personnes (ou plus ou moins) élues au suffrage universel direct dont
50 % femmes et hommes composés de
20 % d’étudiants entre 18 et 25 ans
20 % de professions intermédiaires (profs, santé sauf PH, ouvriers, techniciens)
20 % de cadres (privé ou public) ou professions libérales
20 % d’agriculteurs et pêcheurs
20 % de retraités
Il reste à définir la durée du mandat (ou alors, comment peut on les insérer – ex : 1 journée / semaine payée par l’état).
Référendums prioritaires menés juste après la nomination de l’assemblée citoyenne :
Refonte des :
Loi sur le viol
Loi sur le harcèlement
Loi sur les handicapés
Loi sur l’invalidité
Loi sur les retraites
Loi sur les indemnités de chomage et la gestion des demandeurs d’emploi
Loi sur les indemnités sociales
Loi sur l’immigration
Traités économiques européens
Normes de la nutrition dans les ERP
Loi sur l’agriculture (traités européens)
Loi sur les transactions financières
Loi sur le droit à l’autorité des professeurs
Loi sur la légitime défense
Loi sur les pouvoirs de personnes dépositaires de l’autorité publique
Loi sur la gratuité des secours en millieu périlleux
Loi sur le projet santé territoire
Loi sur la gestion des institutions privées (écoles, cliniques)
Loi sur l’énergie
Loi sur l’eau
Loi sur les déchets
Loi sur les transports
Fiscalités des produits pétroliers
Fiscalité des entreprises
Loi sur le retour au travail à 16 ans
Loi sur les fichés S
Loi sur la délinquance des mineurs
Loi sur les conventions collectives
Loi sur les contrats de travail
Loi sur les contrats des travailleurs étrangers
Loi sur le SMIC
Loi sur les arrêts maladie
Cela me parait prioritaire, il y a surement d’autres points. Mais ce que nous devons structurer se résume à peu près à ces items.
Je donne des pistes de détails sur mon opus paru en 2017, accessible sur le lien ci-après
karlauprey 